Conditions de l’abonnement DEVISEO

Modèle à compléter avant la mise en production. Faites valider ce document par un professionnel du droit et renseignez l’identité de l’éditeur, la durée, la facturation, la résiliation, les niveaux de service et le droit applicable.

1. Objet

L’abonnement donne accès au logiciel SaaS DEVISEO selon les fonctions incluses dans l’offre choisie lors de la commande.

2. Prix et périodicité

Le prix applicable est affiché avant le paiement. La facturation est mensuelle et récurrente. Les taxes éventuellement applicables sont précisées lors du paiement.

3. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Le moyen de paiement peut être conservé par Stripe pour les renouvellements de l’abonnement.

4. Activation

L’accès est activé après confirmation du premier paiement et traitement des informations du nouveau client.

5. Renouvellement et résiliation

Précisez ici les modalités de renouvellement, le délai de résiliation, la date d’effet et l’accès au portail client Stripe.

6. Données et disponibilité

Précisez ici les engagements de sauvegarde, de disponibilité, d’assistance et de restitution des données.

7. Contact

Ajoutez ici l’adresse de contact contractuelle de l’éditeur.